Occupation du domaine public
Le dossier de demande d’occupation du domaine public se compose des pièces suivantes :
N° | PIECES A FOURNIR | LIEUX DE DELIVRANCE |
01 | Une demande manuscrite timbrée à 300frs (timbre communal) |
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02 | Une fiche de demande d’occupation du domaine public (ODP) | Mairie Arrdt n°3. |
03 | Une photocopie légalisée de la CNIB | Mairie Arrdt n°3. |
04 | Un certificat de résidence | Mairie Arrdt n°3. |
05 | Une photocopie des reçus de payement de la taxe de résidence des trois dernières années | Impôts. |
06 | Un plan de masse des lieux | Cadastre |
07 | Une autorisation préalable pour les activités qui requièrent des autorisations (Exemple : le parking). |
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Pour tout renseignement adressez vous à la Section des Services Techniques Municipaux (SSTM) de l’arrondissement n°3.